J.O. Numéro 150 du 30 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 12 juin 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : DEFT0001695A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 12 juin 2000, l'adjudant-chef Lest (Philippe) est nommé régisseur d'avances et de recettes après de la direction du matériel de l'armée de terre en région Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine), à compter du 1er septembre 2000.
Il est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.